[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.5.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.5.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb14px|||||\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.5.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.5.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb18px\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb1.6em\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
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Article 1 – Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 2 \u2013 Commandes\u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits qu\u2019il souhaite acheter<\/p>\n – remplir la fiche d\u2019identification\u00a0<\/p>\n – valider sa commande apr\u00e8s v\u00e9rification<\/p>\n – lire et valider les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/p>\n – effectuer le paiement dans les conditions vis\u00e9es ci-apr\u00e8s<\/p>\n – confirmer sa commande et son paiement<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 3 \u2013 Tarifs<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet http:\/\/cl-chausseur.bifrostsolutionsit.fr\/<\/a>, lors de l’enregistrement de la commande par\u00a0CLAUDE CHAUSSEUR. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, TTC.\u00a0Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu’indiqu\u00e9e sur le site Internet http:\/\/cl-chausseur.bifrostsolutionsit.fr\/<\/a>. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Une facture est \u00e9tablie par\u00a0CLAUDE CHAUSSEUR\u00a0et remise au Client lors de la livraison des produits command\u00e9s.\u00a0Toute commande pass\u00e9e sur le site Internet http:\/\/cl-chausseur.bifrostsolutionsit.fr\/<\/a> et livr\u00e9e en dehors du pays d’origine pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douane qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 sa destination. Ces droits de douane et ces taxes \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la livraison d’un article sont \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9.\u00a0CLAUDE CHAUSSEUR\u00a0n\u2019est pas tenue de v\u00e9rifier et d\u2019informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les conna\u00eetre, CLAUDE CHAUSSEUR conseille au Client de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de son pays.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 4 – Conditions de paiement<\/strong>\u00a0<\/p>\n <\/p>\n Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes : Par cartes bancaires\u00a0: Visa, MasterCard, Paypal. CLAUDE CHAUSSEUR\u00a0ne sera pas tenue de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions et ci-dessus indiqu\u00e9es.\u00a0Les paiements par carte bancaire sont d\u00e9bit\u00e9s au plus tard au moment de l’exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 5 \u2013 Livraisons<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Dans tous les cas, si les conditions de paiement fix\u00e9es ne sont pas observ\u00e9es par le Client, ou si les renseignements, pi\u00e8ces et\/ou documents \u00e0 charge de ce dernier ne sont pas parvenus \u00e0\u00a0CLAUDE CHAUSSEUR\u00a0en temps voulus,\u00a0CLAUDE CHAUSSEUR\u00a0peut suspendre ou retarder, sans indemnit\u00e9 \u00e0 sa charge, l\u2019ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n CLAUDE CHAUSSEUR\u00a0remplacera ou remboursera dans les plus brefs d\u00e9lais, les produits livr\u00e9s dont les vices apparents ou les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client.\u00a0Aucun retour de produits ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 par le Client sans l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s, \u00e9crit, de\u00a0CLAUDE CHAUSSEUR, obtenu notamment par t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique.\u00a0La r\u00e9clamation effectu\u00e9e par le Client dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites par le pr\u00e9sent article ne suspend pas le paiement par le Client des produits concern\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 6 \u2013 Transfert des risques \u2013 Transport<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 7 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 8 – Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le Client dispose, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours francs \u00e0 compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci \u00e0\u00a0CLAUDE CHAUSSEUR, \u00e0 condition que les produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat. Les articles endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>\n Le renvoi des produits doit \u00eatre accompagn\u00e9 de la facture.<\/p>\n <\/p>\n Article 9 \u2013 Garanties<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n –\u00a0\u00a0de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9,<\/p>\n –\u00a0\u00a0de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s,<\/p>\n Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de\u00a0CLAUDE CHAUSSEUR\u00a0est limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affect\u00e9s d’un vice.\u00a0Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de toute action s’y rapportant, informer\u00a0CLAUDE CHAUSSEUR, par courrier \u00e9lectronique r\u00e9it\u00e9r\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 r\u00e9ception adress\u00e9e au Service Client\u00e8le vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 15, de l’existence des vices dans un d\u00e9lai maximum de 3 jours francs \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.<\/p>\n Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet http:\/\/cl-chausseur.bifrostsolutionsit.fr\/<\/a> n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilit\u00e9 de\u00a0CLAUDE CHAUSSEUR.\u00a0Les conseils chaussant indiqu\u00e9s sur les produits sur le site Internet http:\/\/cl-chausseur.bifrostsolutionsit.fr\/<\/a> sont indiqu\u00e9s \u00e0 titre informatif, ils n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilit\u00e9 de\u00a0CLAUDE CHAUSSEUR.\u00a0Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.\u00a0CLAUDE CHAUSSEUR\u00a0ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme responsable ni d\u00e9faillante pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 10 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le contenu du site est la propri\u00e9t\u00e9 de\u00a0CLAUDE CHAUSSEUR\u00a0et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 11 – Informatique et Libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n <\/p>\n En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9s au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures, notamment.\u00a0Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du site Internet a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL. Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 12 \u2013 Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Toute question relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi qu\u2019aux ventes qu\u2019elles r\u00e9gissent, qui ne serait pas trait\u00e9e par les pr\u00e9sentes stipulations contractuelles, sera r\u00e9gie par la loi fran\u00e7aise \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre droit. L\u2019\u00e9lection de domicile est faite par\u00a0CLAUDE CHAUSSEUR, \u00e0 son si\u00e8ge social.\u00a0En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 13 \u2013 Ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes\u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n\n
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